Fatou Bom Bensouda, procureure de la Cour pénale internationale (CPI) avait 30 jours à compter du 9 février 2018 pour déposer ses observations après le passage des témoins de l’accusation dans le procès Gbagbo-Blé Goudé. La gambienne n’a pas attendu l’échéance pour s’exécuter.
Après le passage à la barre du Professeur Hélèné Etté, dernier témoin de l’accusation dans le procès conjoint de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, les juges ont invité la procureure Fatou Bensouda a livré ses observations sur la procédure ainsi que les moyens de preuve au plus tard 30 jours après le 9 février.
La juriste gambienne a fait parvenir son mémoire aux juges le 19 mars 2018. Le document pages qu’elle nomme « mémoire de mi-procès » fait des précisions en annexes sur les différents évènements reprochés à Laurent Gbagbo et son ancien ministre.
« Le mémoire de mi-procès est structuré en dix parties. La partie I est une introduction. La Partie II décrit le plan commun et les premières étapes de son développement et de sa mise en œuvre. La partie III expose les éléments contextuels des crimes contre l’humanité. La partie IV décrit les forces pro-Gbagbo utilisées pour commettre des crimes. Les parties V-VII contiennent les récits des crimes (…). La partie VIII traite des éléments des crimes reprochés. Les parties IX et X traitent de la responsabilité pénale individuelle de Gbagbo et Blé Goudé, respectivement », indique Fatou Bensouda dans son document écrit en anglais.
L’ancienne ministre de Yaya Jahmmeh fait par ailleurs savoir que l’équipe qu’elle dirige a essayé d’être le plus « concis » possible ». « L’Accusation s’est efforcée d’être aussi concise et détaillée que possible en appliquant les exigences de la Chambre, mais le volume et la richesse de la preuve, le nombre d’accusations, d’incidents et de modes de responsabilité en l’espèce sont tels qu’il est apparu nécessaire la limite de 300 pages recommandée ».
Cependant, la Procureure estime que cet excès est justifié. « L’Accusation note que l’excès de pages fournira des détails supplémentaires quant à la substance de la preuve présentée lors de la présentation des moyens à charge et assistera la Chambre dans l’exercice de sa fonction de gestion », peut-on-lire dans le document déposé par Fatou Bensouda.
La procureure a en outre, fait savoir que ce mémoire n’est pas son dernier commentaire devant la Cour. « L’Accusation souligne que ce Mémoire de mi-procès n’est pas non plus un mémoire de clôture soumis à la fin de l’affaire14 et ne peut être considéré comme tel. Comme indiqué par la Chambre dans son ordonnance, cette note est destinée à être un “outil auxiliaire” au profit de la Chambre (…) », souligne le mémoire.
Pour rappel, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé jugés pour crimes contre l’humanité attendent depuis plusieurs semaines la reprise de leur procès devant la CPI. Avec notamment, le passage à la barre des témoins de la défense.
Par Abraham Kouassi