Fatou Bensouda n’est pas fermée à la libération de Gbagbo et Blé Goudé
Il y a encore du nouveau à la Cour pénale internationale (Cpi) à quelques jours du 1er février, date prévue pour l’audience portant sur la libération probable des ex-dirigeants ivoiriens, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.
Ça bouge à la Cour pénale internationale (Cpi), en prélude à l’audience du 1er février prochain, convoquée par la Chambre d’appel, relativement à la libération de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé. La Chambre d’appel, présidée par le juge Chili Eboe-Osuji, a ordonné, mardi 22 janvier 2019, au greffier, de recueillir les observations des Etats hôtes quant à la possible libération conditionnelle des deux Ivoiriens.
Ces observations, a-t-on appris, doivent être déposées auprès de la Chambre d’appel de la Cpi, au plus tard le mardi 29 janvier 2019, à 16 h.
Le nom de la Belgique revient de façon récurrente, comme pays choisi par les deux Ivoiriens pour les accueillir. Et, c’était avant même leur acquittement et leur libération immédiate décidés, mardi 15 janvier 2019, par la Chambre de première instance I de la Cpi.
La demande de Chili Eboe-Osuji et de ses collègues juges est faite après la décision de maintien en détention de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé, prise, le vendredi 18 janvier 2019, par la Chambre d’appel de la Cpi. La Chambre d’appel a, en effet, suspendu l’effet de la décision de la Chambre de première instance I sur leur mise en liberté. Et a programmé une audience, le 1er février 2019, pour entendre d’autres arguments sur cet appel. La Chambre a ordonné la présentation du mémoire d’appel du procureur, au plus tard le 23 janvier 2019, ainsi que les réponses y afférentes de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé, et des victimes participant à la procédure, au plus tard le 29 janvier 2019.
Auparavant, le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I, à la majorité, Mme la juge Herrera Carbuccia joignant une opinion dissidente, avait acquitté Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, de toutes les charges de crimes contre l’humanité prétendument perpétrés en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011.
Ce calendrier de la Chambre d’appel de la Cour a été respecté par le bureau du procureur de la Cpi. Il a effectivement transmis, mercredi 23 janvier 2019, ses observations à la Chambre d’appel. Dans le document, la procureure de la Cpi, Fatou Bensouda, soutient que la majorité de la Chambre de première instance I a fait erreur dans sa décision du 16 janvier 2019, de rejeter la demande de l’accusation tendant à maintenir les deux acquittés en détention provisoire ou, subsidiairement, à les libérer sous condition. Elle ajoute qu’en dépit de l’annonce verbale de la majorité les acquittant de toutes les charges, suivie d’un ordre de libération, il existe quatre circonstances exceptionnelles justifiant leur maintien en détention ou, subsidiairement, leur libération conditionnelle.
« Dans sa décision, la majorité a commis à la fois des erreurs de droit et des erreurs dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire, notamment en évaluant le risque concret que l’accusé échappe à la justice, s’il était remis en liberté sans condition, la gravité des faits incriminés et la probabilité que l’appel de l’accusation contre le jugement sera accueilli », écrit-elle, développant plusieurs arguments.
Oui, mais…
« Toutefois, indique Mme Bensouda, comme il a été expliqué devant la Chambre de première instance, le procureur ne s’oppose pas à ce que l’accusé soit libéré sous condition ». « En conséquence, il invite la Chambre d’appel à utiliser les pouvoirs que lui confèrent les articles 81-3 (c) et 83 (1), lus avec l’article 64 (6) (f) du statut, pour libérer les accusés sous réserve des conditions spécifiées dans la demande de l’accusation, au titre de l’article 81-3 c) i). Ces conditions devraient être subordonnées à la disponibilité d’un État qui (i) est disposé à accepter que Laurent Gbagbo et / ou Charles Blé Goudé soient libérés sur son territoire ; et ii) désireux et capables de faire respecter les conditions imposées par la Chambre d’appel. Si aucun État de ce type ne peut être trouvé, l’accusé devrait être placé en détention en attendant l’appel », fait savoir la procureure de la Cpi.
« Si la Chambre d’appel impose des restrictions à la liberté de l’accusé, dans l’attente de l’appel, l’accusation fait observer qu’elle devrait prendre des mesures pour accélérer la procédure afin de protéger pleinement les droits de l’accusé. À cette fin, la Chambre d’appel devrait également enjoindre à la Chambre de première instance, de présenter le plus rapidement possible, dans les meilleurs délais, de manière circonstanciée et de préférence dans les 30 jours à compter de la date de la décision de la Chambre d’appel, les conclusions et conclusions de la Chambre de première instance », demande-t-elle.
A la lecture des observations de l’accusation, il apparait que la bataille qui va s’engager avec la partie défenderesse sera, indubitablement, celle de la libération sans conditions ou conditionnée de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé. Il reviendra aux cinq juges de la Chambre d’appel de la Cpi, de rendre leur décision après le 1er février prochain.
SYLLA Arouna