Yacouba Gbané, Directeur de publication, Rédacteur en chef du quotidien LE TEMPS et Barthélemy Téhin, journaliste au quotidien LE TEMPS sont déférés devant le parquet du tribunal d’Abidjan. Ils sont jugés en ce début de soirée, ce mardi 3 mars, sous le régime du flagrant délit.
Classée 71è/180 pays par RSF (Reporters Sans frontière) en 2019, la Côte d’Ivoire s’est dotée d’un dispositif légal sur la presse qui théoriquement met fin aux peines d’emprisonnement mais en pratique, est à l’identique du droit commun applicable à tout citoyen.
Le quotidien Le Temps a écrit un article avec l’intitulé peu reluisant de « La Côte d’Ivoire, un Etat voyou » dans une de ses dernières publications, sous la plume de Barthélémy Téhin.
La loi 2017/867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse en Côte d’Ivoire qui abroge la loi de novembre 2004 et l’ordonnance de 2012 relatives au même objet, en son chapitre 2 sur les « sanctions pénales », au titre VIII, portant sur « le régime des sanctions », en son article 89 que, « La garde à vue, la détention préventive et la peine d’emprisonnement sont exclues pour les infractions commises par voie de presse ou par tout autre moyen de publication, sous réserve de toute autre disposition légale applicable ».
Cette exception vaut ouverture de boulevard vers l’interdiction du principe d’emprisonnement et de peine privative de liberté.
« A l’exception de ce seul article, de principe, les journalistes tombent tous les jours sous le coup du droit positif commun applicable à tout citoyen » analyse une source judiciaire approchée par 7info.
Adam’s Régis SOUAGA
7info