Trois semaines après l’hospitalisation du président Ali Bongo en Arabie saoudite, le Premier ministre gabonais a saisi la Cour constitutionnelle pour statuer sur les articles 13 et 16 de la Constitution concernant la vacance du pouvoir. Le Premier ministre souhaitait que la Cour désigne une autorité qui préside les Conseils des ministres pour évacuer les dossiers urgents.
Dans sa décision, la Cour constitutionnelle reconnaît une indisponibilité temporaire du chef de l’Etat. Ce cas n’est pas prévu par l’article 13 de la Constitution qui statue sur la vacance de pouvoir. D’où sa décision d’y ajouter un nouvel alinéa lu par le juge François de Paul Adiwa-Antony.
« Un dixième des députés »
« En cas d’indisponibilité temporaire du président de la République, certaines fonctions dévolues à ce dernier peuvent être exercées soit par le vice-président de la République soit par le Premier ministre sur autorisation spéciale de la Cour constitutionnelle saisie par le Premier ministre ou un dixième des députés, des membres du gouvernement chaque fois que nécessaire. »
Le vice-président de la République, Pierre-Claver Maganga Moussavou, a donc été autorisé à présider un Conseil des ministres. La Cour explique avoir pris cette décision « dans le souci d’assurer la continuité de l’Etat et du service public ». Elle est cependant restée muette sur les causes de l’indisponibilité temporaire du président Ali Bongo.
Saignements
Après deux semaines de silence, la présidence de la République a expliqué dimanche dernier qu’Ali Bongo, 59 ans, est hospitalisé en Arabie saoudite ou ses medecins ont constaté des saignements justifiant une prise en charge médico-chirurgicale. La date de son retour au pays n’est pas encore connue.
rfi