Les textes sont encore sous le statut de projet. Mais pourraient devenir des lois s’ils sont votés par les députés ivoiriens qui auront à les examiner d’ici à fin novembre 2021. Selon l’information, ces probables futures lois, emmèneront chaque citoyen à revoir son comportement.
Faire doublement attention pour ne pas tomber sous le coup de la loi qui est en passe d’être durcie. C’est le sens de la prévention que fait le député de Tiassalé, Assalé Tiémoko. Sur sa page Facebook, l’élu révèle que ses collègues députés et lui auront sur leur table d’ici fin novembre 2021, des projets de loi à examiner pour éventuellement les adopter.
Il s’agit de nouvelles dispositions pénales qui portent sur la diffusion de fausses nouvelles, la diffusion d’images à caractère sexuel et le viol. Selon le député de Tiassalé, un Article 183 Nouveau sera soumis aux élus. Celui-ci dispose que « Est puni d’un emprisonnement d’un à six ans et d’une amende de 500.000 à 5.000.000 de francs, quiconque publie, diffuse, divulgue ou reproduit par quelques moyens que ce soit, des nouvelles fausses, des pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers ».
Assalé Tiémoko révèle également que les députés auront sur leur table un article 403 nouveau qui donne une nouvelle qualification du viol. « Constitue un viol, tout acte de pénétration vaginale, anale, buccale ou de quelque nature qu’il soit, à but sexuel, imposé à autrui sans son consentement en usant d’une partie du corps humain ou d’un objet, par violence, menace, contrainte ou surprise. Constitue également un viol, tout acte de pénétration vaginale, anale, buccale ou de quelque nature que ce soit, à but sexuel, commis sur un mineur de quinze ans ou obtenu de lui, même avec son consentement. NB. Désormais, un enfant âgé de 15 ans n’a pas de consentement pour un acte sexuel. Avec ou sans son consentement, si vous avez un rapport sexuel avec lui/elle, c’est un viol », dit-il avec précision.
Et d’ajouter que « le viol est constitué dans les circonstances prévues aux alinéas précédents quelle que soit la nature des relations existant entre l’auteur et la victime. Toutefois s’ils sont mariés, la présomption de consentement des époux à l’acte vaut jusqu’à preuve du contraire. Quiconque commet un viol est puni d’un emprisonnement de cinq à vingt ans. La peine est l’emprisonnement à vie, lorsque le viol a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ou la mort de la victime ».
La diffusion d’images à caractère sexuel n’est pas épargnée dans les projets de loi qui seront soumis aux députés. Selon Assalé Tiémoko, dans un autre texte dit ‘’Article 450-4’’, la loi punit ce type d’acte. « Est puni d’un emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amende de 3.000.000 à 6.000.000 de francs, quiconque, au moyen d’un procédé quelconque, porte à la connaissance du public ou d’un tiers tout enregistrement ou tout document portant sur des paroles ou des images, réalisé lors de relations sexuelles ou présentant un caractère sexuel, même obtenu avec le consentement exprès ou présumé de la personne concernée, alors que ladite personne n’a pas donné son accord pour la diffusion ».
« Ce qu’il faut noter, c’est que ce nouveau Code Pénal prend en compte tous les nouveaux comportements apparus ces dernières années et qui s’expriment notamment sur les réseaux sociaux où la vie privée des gens est souvent outrageusement exposée sans leur accord, ou des accusations farfelues sont portées contre d’honnêtes citoyens, où des documents fabriqués sont diffusés pour chercher le buzz », commente Assalé Tiémoko.
Publié par richard yasseu